Logo de Mesures d'urgence dans les édifices - Bureau du commissaire des incendies  


Le modèle de procédures d'urgence que vous allez générer donne un ensemble de suggestions, de meilleures pratiques et de conseils qui pourraient être appliqués à votre bâtiment afin de réduire ou d'éliminer les risques possibles.

Veuillez noter que les parties de ces procédures d'urgence qui se rapportent aux incendies et explosions ne satisfont que partiellement les obligations en matière de planification d'urgence et de plan de sécurité-incendie qui vous incombent en tant que propriétaire d'un bâtiment, en vertu de l'article 2.8 du Code de prévention des incendies de l'Ontario, Étant donné que le responsable de la sécurité-incendie de la municipalité est responsable de l'approbation du plan de sécurité-incendie, veuillez communiquer avec le service d'incendie local pour obtenir des conseils à ce sujet.

Avant de poursuivre l'utilisation du modèle de procédures d'urgence, veuillez examiner en détail le Guide de gestion des urgences.


© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006. Tous droits réservés. L'utilisation reconnaît votre accord à toutes les conditions générales d'utilisation exposées dans le document Responsabilité et confidentialité. La duplication du contenu sous n'importe quelle forme sans autorisation écrite antérieure de l'auteur est strictement interdite selon les lois internationales de droits d'auteur. Cliquez sur cet avis de non-responsabilité pour obtenir de plus amples renseignements.